Service public de l'eau

par **Jean RODIER** Mar 11 Fév - 18:24

Proposition d'article sur la maîtrise publique de l'eau

Nous défendons la nécessité d’une maîtrise publique de l’eau

L’eau devient un poids dans le budget des familles. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques adoptée en 2006 a proclamé en son article 1er que « chaque personne […] a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». La définition d’un droit à l’eau est un progrès mais elle reste insuffisante.
En individualisant la question de l’accès à un droit, on évite le sujet des conditions de la réalisation de ce droit et de la responsabilité des pouvoirs publics en vue de le garantir. Nous défendons la proposition de l’instauration d’une allocation « eau » sur le modèle de l’aide personnalisée au logement. Il s’agit d’une mesure d’urgence sociale qui ne doit pas masquer cependant l’importance d’une maîtrise publique du secteur.
Aujourd’hui, de nombreuses collectivités se posent la question des modes de gestion de l’eau et aspirent à un meilleur contrôle des prestations et de la ressource. Elles sont tentées de revenir sur les délégations de service public au profit de régies publiques. Dans le passé, en déléguant le service public de l’eau, les communes, au motif d’économies budgétaires, ont supprimé les services municipaux correspondants, trouvant un intérêt fort et justifié dans la mutualisation intercommunale. Mais elles ont perdu le savoir-faire technique, les connaissances et se sont retrouvées en situation de dépendance devant les majors de ce secteur.
Les collectivités disposent aujourd’hui d’un choix très limité au regard de la complexification des normes de toutes natures. Elles n’ont ni les moyens ni les capacités d’expertise pour assumer de nouveau un mode de gestion public. En outre, l’état des infrastructures est souvent dégradé. Dès lors, une telle réappropriation nécessiterait des investissements que les collectivités ne sont pas en mesure de consentir. Le choix est souvent contraint : soit le périmètre du service public est réduit, soit le service est confié au privé. L’offre privée ne porte pas une concurrence bénéfique aux usagers puisqu’il s’agit d’un quasi-monopole partagé entre quelques multinationales qui réalisent de confortables profits sans réinvestir suffisamment dans le secteur économique, préférant distribuer l’essentiel de leurs bénéfices aux actionnaires. Certes, ces grands groupes ont accepté, sous la pression des usagers et collectivités, de baisser des prix, d’instituer « une tarification sociale », mais en faisant reposer essentiellement cette solidarité sur les autres usagers.
Un service public national décentralisé garantirait la préservation de la ressource et rendrait possible le soutien technique et financier des collectivités. Dans ce cadre doit se poser la question de la gratuité des premiers mètres cubes d’eau. Une telle mesure de justice sociale relève de la solidarité nationale parce qu’il s’agit d’un droit fondamental.
Il faut aussi permettre que s’exerce un contrôle citoyen. Il est donc impératif de garantir aux collectivités les moyens de choisir réellement les politiques qu’elles mettront en œuvre et pour lesquelles elles seront élues. À défaut, on pourra toujours évoquer un droit à l’eau sans que celui-ci soit jamais réellement garanti.

par **PascalCompagnonRavet** Jeu 13 Fév - 8:20

Contribution très intéressante Jean. Cet article de mon point de vue mériterait d'être mis dans la section publique du Forum. Il serait interessant de poursuivre la réflexion que tu déroules par la présentation d'exemples de solutions mises en place (ou proposées) dans les communes qui ont travaillées sur ce sujet.

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